Conditions Générales de Vente

I.- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute prestation des services suivants :
• Services de coaching individuel ;
• Services de coaching de groupe ;
• Et, plus généralement, toute la gamme des services à distance commercialisés par Elina Lemenu.

Le contrat est réputé conclu à la date de paiement de la prestation par le Client. Préalablement à cette date, les présentes conditions de services ont été mises à la disposition du Client, comme visé à l’article L. 441-6 du Code de Commerce.
Toute réservation de séance de coaching implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Elina Lemenu.

II.– RÉSERVATION

Toute réservation, pour être prise en compte, doit être passée en ligne ou via tout moyen technologique équivalent permettant de s’assurer de la preuve de l’accord contractuel.
L’acceptation de la réservation par Elina Lemenu résulte de la confirmation, par courriel ou tout procédé équivalent, qu’elle l’a bien reçue.
Conformément à la loi en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires pour se rétracter, à compter de l’acceptation de ladite réservation. Si toutefois le délai convenu pour la mise en œuvre du service est inférieur à 7 jours, la réservation peut être annulée par le Client ou modifiée dans son contenu par écrit adressé à Elina Lemenu au plus tard 48 heures avant la date convenue pour le démarrage de la prestation desdits services. Après cette date, toute réservation est réputée ferme et définitive.

III. – DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE SERVICE

Elina Lemenu offre un service de coaching dédié aux particuliers et professionnels indépendants.
Sont compris tous les services de coaching entrant dans le cadre de la gamme des services proposés par Elina Lemenu, tant en France qu’à l’international.
Ces services sont rendus dans le cadre de besoins ponctuels, à distance.

IV – RÉALISATION DE LA PRESTATION – DÉLAI D’EXÉCUTION

Sauf conditions particulières expresses propres à la prestation précisées lors de la confirmation de réservation, la réalisation des services s’effectuera en ligne, au moyen d’un logiciel déterminé par le Client et Elina Lemenu.
Les délais de mise en œuvre sont ceux convenus entre le Client et Elina Lemenu, matérialisés par un échange écrit, par courriel ou tout autre moyen équivalent.
Le délai contractuel est suspendu de plein droit par tout évènement indépendant de la volonté de Elina Lemenu et ayant pour conséquence de retarder la réalisation de la prestation.
Elina Lemenu ne procédera à la réalisation des prestations dans le délai contractuel que si le Client a exécuté l’ensemble de ses obligations et notamment son obligation de paiement de la prestation.
Elina Lemenu s’engage à fournir les services conformément aux termes définis lors de la réservation, et à réaliser ses prestations dans le respect des bonnes pratiques de la profession et dans un souci permanent de la qualité du service.

V – OBLIGATIONS DU CLIENT

Avant toute réservation, le Client prend connaissance des présentes conditions générales.
Le Client s’assure préalablement à sa réservation que les services sont susceptibles de répondre à ses attentes. Le Client doit informer sans délai Elina Lemenu du caractère éventuellement inadéquat du service proposé, notamment lorsque celui-ci ne correspond pas à ses besoins, toute prestation réservée et dont la réalisation a commencé n’étant toutefois pas remboursée.
Si le Client souhaite annuler ou reporter une intervention planifiée, il doit en informer Elina Lemenu par écrit, par courriel ou tout autre moyen équivalent, au moins 48 heures avant la réalisation initialement prévue.
En cas d’annulation d’une réservation dont la réalisation est en cours, quelle qu’en soit la cause, le Client ne se verra pas remboursé de la ou les parties de la prestation déjà effectuées.
En cas d’absence du Client lors d’une intervention où sa présence était prévue, la prestation sera considérée annulée du fait du Client, passé un délai d’attente de 15mn. De manière générale, si Elina Lemenu constate qu’elle ne peut réaliser sa mission du fait du Client, la prestation est considérée comme effectuée.

VI – CONDITIONS FINANCIÈRES – PAIEMENT

VI.1. – Prix

Les prix des prestations indiqués sont fermes et définitifs, exprimés en euros et hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable.

VI.2 – Modalités de paiement

Toute réservation est soumise au paiement du montant TTC de la prestation définie.

VII – RÉCLAMATIONS

Le Client peut adresser toute réclamation par email à l’adresse , ou au siège commercial de Elina Lemenu, dont l’adresse suit : 9 rue de la Galetière 80440 BOVES.

VIII – GARANTIES

Les services sont fournis par Elina Lemenu conformément à la réservation. Elina Lemenu garantit la fourniture d’un service adéquat en fonction des choix exprimés par le Client.
Confidentialité : Elina Lemenu est tenue au secret professionnel. Elle est directement responsable du respect de la plus stricte confidentialité, et tenue de ne divulguer aucune des informations confidentielles qui lui auront été communiquées par le Client dans le cadre de sa mission, sans limite de durée.

IX – RÉSILIATION

En cas d’inexécution par le Client de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, Elina Lemenu pourra, après envoi d’une lettre ou d’un courriel de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales, demeuré sans effet pendant 10 jours à compter de son envoi, résilier la fourniture du service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.

X – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Elina Lemenu se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales en cas de besoin et de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation des présentes conditions générales, sous réserve d’en informer les Clients, par voie de notification individuelle. Les réservations en cours sont alors soumises aux conditions générales ainsi modifiées et, le cas échéant, complétées. La responsabilité de Elina Lemenu ne peut en aucun cas être engagée de ce fait.

XI – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions générales et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce d’Amiens.